Le budget participatif, c'est quoi ?

Qui peut participer ?

Tous les Pennois à partir de 12 ans, habitant (pour une personne physique) ou ayant leur siège social (pour une personne morale) aux Pennes-Mirabeau. Un seul projet par personne peut être déposé et les candidats mineurs doivent être encadrés par un majeur. 

Quel montant ?

200 000€ (100 000€ pour les projets concernant le sud de la commune et 100 000€ pour les projets concernant le nord de la commune).

Recevabilité d’un projet

Pour être recevable, tout projet doit :

• Être d’intérêt général et à visée collective
  
  
• Entrer dans une des catégories suivantes :
  • Qualité de vie sur l’espace public
  • Culture et patrimoine
  • Action sociale et solidarité
  • Éducation, enfance et jeunesse
  • Sport
    
    
• Concerner des dépenses d’investissement (aménagement, travaux, achats d’équipements) et non de fonctionnement (subventions, prestations de service…)
  
  
• Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
  
  
• Ne pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation
  
  
• S’inscrire sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
  
  
• Être réalisable dans un délai d'un an

Il ne doit pas :

• Dépasser 50 000€
  
  
• Servir des intérêts privés
  
  
• Générer de situation de conflits d’intérêt
  
  
• Être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
  
  
• Nécessiter une acquisition de terrain, de local
  
  
• Concerner des prestations d’études
  
  
• Être discriminant ou diffamant
  
  
• Être déjà en cours d’étude ou d’exécution

Comment poster un dossier ?

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