Le budget participatif, c'est quoi ?
Qui peut participer ?
Tous les Pennois à partir de 12 ans, habitant (pour une personne physique) ou ayant leur siège social (pour une personne morale) aux Pennes-Mirabeau. Un seul projet par personne peut être déposé et les candidats mineurs doivent être encadrés par un majeur.
Quel montant ?
200 000€ (100 000€ pour les projets concernant le sud de la commune et 100 000€ pour les projets concernant le nord de la commune).
Recevabilité d’un projet
Pour être recevable, tout projet doit :
- Être d’intérêt général et à visée collective
- Entrer dans une des catégories suivantes :
- Qualité de vie sur l’espace public
- Culture et patrimoine
- Action sociale et solidarité
- Éducation, enfance et jeunesse
- Sport
- Concerner des dépenses d’investissement (aménagement, travaux, achats d’équipements) et non de fonctionnement (subventions, prestations de service…)
- Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
- Ne pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation
- S’inscrire sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
- Être réalisable dans un délai d'un an
Il ne doit pas :
- Dépasser 50 000€
- Servir des intérêts privés
- Générer de situation de conflits d’intérêt
- Être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
- Nécessiter une acquisition de terrain, de local
- Concerner des prestations d’études
- Être discriminant ou diffamant
- Être déjà en cours d’étude ou d’exécution