Le budget participatif, c'est quoi ?

Qui peut participer ?

Tous les Pennois à partir de 12 ans, habitant (pour une personne physique) ou ayant leur siège social (pour une personne morale) aux Pennes-Mirabeau. Un seul projet par personne peut être déposé et les candidats mineurs doivent être encadrés par un majeur. 

Quel montant ?

200 000€ (100 000€ pour les projets concernant le sud de la commune et 100 000€ pour les projets concernant le nord de la commune).

Recevabilité d’un projet

Pour être recevable, tout projet doit :

  • Être d’intérêt général et à visée collective

  • Entrer dans une des catégories suivantes :
    • Qualité de vie sur l’espace public
    • Culture et patrimoine
    • Action sociale et solidarité
    • Éducation, enfance et jeunesse
    • Sport

  • Concerner des dépenses d’investissement (aménagement, travaux, achats d’équipements) et non de fonctionnement (subventions, prestations de service…)

  • Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement

  • Ne pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation

  • S’inscrire sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

  • Être réalisable dans un délai d'un an

Il ne doit pas :

  • Dépasser 50 000€

  • Servir des intérêts privés

  • Générer de situation de conflits d’intérêt

  • Être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public

  • Nécessiter une acquisition de terrain, de local

  • Concerner des prestations d’études

  • Être discriminant ou diffamant

  • Être déjà en cours d’étude ou d’exécution

Comment poster un dossier ?


 

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